AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2012 - n° 7-8« OEuvres orphelines » : approche d'un nouveau statut juridique européen et français

« OEuvres orphelines » : approche d'un nouveau statut juridique européen et français

Communication Commerce électronique - Juillet 2012 - n° 7-8

Etude par Florence-Marie PIRIOU sous-directrice de la Sofia (société française des intérêts des auteurs de l'écrit)docteur en droit

EXTRAIT *

Le statut juridique de l'oeuvre orpheline doit beaucoup à la numérisation massive des oeuvres réalisée par les nouveaux acteurs du numérique. S'appropriant les ressources du livre à partir des bibliothèques universitaires américaines, Google a définitivement bouleversé les règles du droit d'auteur en instaurant ce nouveau concept. L'approche européenne, stimulée par cette entreprise, propose d'ores et déjà un projet de directive lorsqu'aux États-Unis, le juge préfère renvoyer au législateur le soin (...)

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N°7 . 2012-07-01


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