AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2013 - n° 7-8L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley

L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley

Communication Commerce électronique - Juillet 2013 - n° 7-8

Etude par Pascal KAMINA professeur agrégé des facultés de droitL.L.M., Ph. D., Cambridge

EXTRAIT *

« Le seul bénéfice que l'on devrait retirer de l'écriture d'un livre, selon les lois naturelles de la raison, serait d'être le premier sur le marché, et d'avoir par là même la possibilité d'en tirer un profit considérable »Note 1. Adam Smith envisageait-il la question de l'épuisement international lorsqu'il exprimait, il y a très exactement deux cent cinquante ans cette année, et pour la première fois, l'idée d'une limitation des pouvoirs du titulaire du copyright à la première vente des exemplaires (...)

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N°7 . 2013-07-01


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