AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2013 - n° 7-8Les futures règles applicables aux aides à la création cinématographique sont en consultation

Les futures règles applicables aux aides à la création cinématographique sont en consultation

Communication Commerce électronique - Juillet 2013 - n° 7-8

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, Projet de communication, Consultation, 30 avr. 2013 : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_state_aid_films/index_en.html La Commission européenne a lancé la troisième et dernière consultation publique concernant le réexamen des critères d'évaluation qu'elle utilise pour évaluer les régimes d'aides d'État aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles dans les États membres de l'Union européenne. Ces critères sont présentés dans un projet de communication sur (...)

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N°7 . 2013-07-01


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