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L'exercice du droit moral postule l'existence d'une oeuvre

Communication Commerce électronique - Juillet 2013 - n° 7-8

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le droit moral de l'auteur au respect de son nom est attaché à l'oeuvre de l'esprit qui porte l'empreinte de sa personnalité. Certaines évidences méritent d'être rappelées, tant elles peuvent être oubliées. Ainsi, le droit moral de l'auteur n'est pas extensible à l'infini au-delà du droit d'auteur (V. Ch. Caron, Droit d'auteur et droits voisins : LexisNexis, 3e éd., 2013, n° 247). C'est pourquoi il faut saluer l'arrêt rendu le 10 avril 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 10 avr. 2013, n° 12-14.525, P+B+I, Sango c/ Sté Coca-Cola services France et a. : JurisData n° 2013-006815

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2013-07-01


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