Une nouvelle commission pour l'âge du numérique

Communication Commerce électronique - Juillet 2014 - n° 7-8

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

AN, communiqué, 11 juin 2014, Création de la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique Sur l'initiative de Claude Bartolone, l'Assemblée nationale se dote d'une commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique. Cette commission comprend treize députés et treize personnalités qualifiées qui seront désignés par le président de l'Assemblée (...)

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N°7 . 2014-07-01


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