AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2014 - n° 7-8Le rapport européen sur la fiscalité de l'économie numérique

Le rapport européen sur la fiscalité de l'économie numérique

Communication Commerce électronique - Juillet 2014 - n° 7-8

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, IP/14/604, 28 mai 2014 : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/gen_info/good_governance_matters/digital/report_digital_economy.pdf La Commission européenne a reçu le rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur la fiscalité de l'économie numérique. Ce groupe avait été invité à examiner les questions essentielles liées à la fiscalité de l'économie numérique dans l'Union européenne et à présenter ses idées sur la meilleure approche à adopter (...)

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N°7 . 2014-07-01


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