Un an de droit de la publicité

Communication Commerce électronique - Juillet 2015 - n° 7

Chronique par Laura BOULET directrice des affaires publiques et juridiquesUnion des Annonceurs et Laureline FROSSARD responsable juridiqueUnion des Annonceurs

EXTRAIT *

Cette neuvième chronique porte sur les textes et décisions rendus publics entre avril 2014 et mai 2015. L'actualité est marquée par la mise en oeuvre par voie réglementaire de la loi " Consommation " du 17 mars 2014 et les enjeux de transparence et de responsabilité sociale qui préoccupent le marché. Côté jurisprudence, les décisions rendues en matière de rupture des relations commerciales dans le secteur de la publicité et en matière de données personnelles illustrent la nécessité d'une vigilance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement