AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2004 - n° 7/8Logiciel spécifique, correction des erreurs et codessource : les tribulations d'un Français au paradis offshore du développement de logiciel

Logiciel spécifique, correction des erreurs et codessource : les tribulations d'un Français au paradis offshore du développement de logiciel

Communication Commerce électronique - Juillet 2004 - n° 7/8

Etude par Marc-Antoine LEDIEU Avocat à la Cour, Hammonds HausmannChargé d'enseignement de droit des contrats informatiquesDESS Droit du Multimédia et de l'Informatique, UniversitéParis II Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Quand le droit cautionne l'abus de dépendance technique :la réalisation d'un logiciel spécifique n'entraîne pasla cession automatique des droits au profit du commanditaire, ni l'obligationpour le développeur de lui remettre les codes source, pourtant indispensablesà la correction des erreurs. « Ils courent à leur perte, ceux qui se croient sûr de leur force » Richard Wagner, L'or du Rhin, acte IV scène 6 La vie des affaires va vite, le temps, c'estde l'argent, il faut être business oriented... Sous (...)

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N°7 . 2004-07-01


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