Vers un vote électronique pour les expatriés ?

Communication Commerce électronique - Juillet 2004 - n° 7/8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Proposition de loi organique Sénat n° 318,2003-2004 Une proposition de loi organique a été déposéele 25 mai dernier devant le Sénat par le Sénateur Del Picchia,pour autoriser les expatriés à voter par Internet (àdistinguer du vote électronique qui utilise des machines dans les bureauxde vote) dans le cadre de l'élection du Président de la République.Cette proposition fait suite à une première expérimentationmise en place lors de l'élection des déléguésdu Conseil supérieur des Français de l'étranger. (...)

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N°7 . 2004-07-01


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