AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2004 - n° 7/8Avis du CSA relatif au projet de décret modifiant les cahiers descharges et les missions des sociétés nationales de programme

Avis du CSA relatif au projet de décret modifiant les cahiers descharges et les missions des sociétés nationales de programme

Communication Commerce électronique - Juillet 2004 - n° 7/8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

CSA, avis n° 2004-2, 4 mai 2004 : Journal Officiel 18 Mai 2004 Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a étésaisi pour avis, à propos d'un projet de décret portant modificationdes cahiers des charges et des missions des services publics radiophoniqueset audiovisuels. Il s'est prononcé en faveur d'une « mesuretirant les conséquences réglementaires de la disparition dumonopole légale de la société Télédiffusionde France », et a déclaré qu'il serait « opportunde mentionner explicitement dans des (...)

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N°7 . 2004-07-01


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