AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9Déclaration de résultats par voie informatique. Organismes éditeurs agrées

Déclaration de résultats par voie informatique. Organismes éditeurs agrées

Communication Commerce électronique - Septembre 2000 - n° 9

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

La Direction Générale des Impôts (DGI) permet aux entreprises, qui le souhaitent, de déposer leur déclaration de résultats (IS, BIC, groupe, BA, BNC) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques. L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'accréditation des concepteurs des logiciels d'édition. La liste des organismes, dont le logiciel est agréé en 2000 pour l'édition de la déclaration des résultats de 1999, a été arrêtée par une instruction de la DGI en date du 29 juin 2000 (...)

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N°9 . 2000-09-01


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