AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2001 - n° 9Un téléphone portable sans carte SIM est une chose abandonnée

Un téléphone portable sans carte SIM est une chose abandonnée

Communication Commerce électronique - Septembre 2001 - n° 9

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Doit être relaxé du chef de recel de vol, le prévenu en possession d'un téléphone portable déclaré volé et remis à lui par un ami qui l'avait trouvé dépourvu de carte à puce SIM (le prévenu y insérant celle dont il était propriétaire). La carte à puce SIM est indispensable pour passer et recevoir des communications téléphoniques. En conséquence, l'objet conservé par le prévenu ne constituait plus un téléphone portable mais seulement un boîtier assimilable à une chose abandonnée, dépourvue en elle-même (...)

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N°9 . 2001-09-01


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