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Communication Commerce électronique - Septembre 2002 - n° 9

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Le droit des marques au secours du politiquement correct ? On n'en serait pas très loin à voir comment de grandes compagnies s'opposent à l'utilisation de leur raison sociale pour des mises en cause sur l'Internet. Le 8 juillet 2002, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a pris une décision triplement étrange, à notre modeste sens, à l'encontre de Greenpeace qui avait (voir infra act. 122, note Gérard Haas) remplacé les "S" d'Esso par le symbole du dollar "$", dans le but de (...)

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N°9 . 2002-09-01


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