AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2002 - n° 9Accréditation des organismes chargés de l'évaluation des prestataires de certi fication électronique et reconnaissance de la qualification de ces prestataires

Accréditation des organismes chargés de l'évaluation des prestataires de certi fication électronique et reconnaissance de la qualification de ces prestataires

Communication Commerce électronique - Septembre 2002 - n° 9

Commentaires par Luc GRYNBAUM

EXTRAIT *

Référence : Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation : Journal Officiel 8 Juin 2002 Un arrêté vient préciser dans quelles conditions sont accrédités les organismes chargés de l'évaluation des prestataires de certification électronique et selon quelle procédure ces derniers seront reconnus comme qualifiés pour procéder à la certification des échanges électroniques. (...)

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N°9 . 2002-09-01


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