"JURISTENDANCES"

Communication Commerce électronique - Septembre 2003 - n° 9

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

La jurisprudence enfonce le clou : plusieurs décisions récentes concernant le multimédia et son support privilégié, le CD Rom, se prononcent en faveur de la qualification logicielle du jeu vidéo et du régime de l'oeuvre collective pour ces créations. Nous avons trouvé intéressant de regrouper deux articles assez convergents dans leur approbation de cette évolution, celui de Christine Hugon sur l'interactivité et le nôtre sur les jeux vidéos (voir infra chron. 20 et 21). Soyons conscients qu'une partie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2003-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement