AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2003 - n° 9OEuvres multimédias : le critère de l'interactivité consacré par la Cour de cassation

OEuvres multimédias : le critère de l'interactivité consacré par la Cour de cassation

Communication Commerce électronique - Septembre 2003 - n° 9

Chronique par Christine HUGON

EXTRAIT *

Par un arrêt du 28 janvier 2003 (Juris-Data n° 2003-017439), la première chambre civile de la Cour de cassation a, pour la première fois, admis que l'interactivité qui permet à l'utilisateur d'une oeuvre multimédia de modifier l'ordre des séquences s'oppose à la linéarité qui caractérise les oeuvres audiovisuelles. Le droit d'auteur a souffert du rattachement des logiciels à la catégorie des oeuvres littéraires et artistiques. Supportera-t-il mieux le choc du multimédia ? L'arrêt rendu le 28 janvier (...)

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N°9 . 2003-09-01


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