AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9LCEN. Aspects de propriété intellectuelle : analyse d'un saupoudrage discret

LCEN. Aspects de propriété intellectuelle : analyse d'un saupoudrage discret

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

Etude par Christophe CARON Agrégé des Facultés de droitProfesseur à la Faculté de droit de l'Université Paris XII

EXTRAIT *

En apparence, la loi pour la confiance dans l'économie numérique ignore largement la propriété intellectuelle. Il est néanmoins possible de trouver quelques dispositions qui rappellent que la propriété intellectuelle doit être respectée sur les réseaux. C'est ce qui explique que quelques dispositions réforment la contrefaçon. Un saupoudrage discret de propriété intellectuelle. - S'il existe un silence assourdissant dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il concerne (...)

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N°9 . 2004-09-01


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