Démission.

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

En Bref par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Monsieur Brun-Buisson, président de la Commission prévue à l'article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle « relative à la rémunération pour copie privée » depuis mars 2000, a annoncé sa démission, après avoir été appelé à de nouvelles fonctions ministérielles.

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N°9 . 2004-09-01


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