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Micosoft paie l'amende imposée par la Commission, qui suspend les sanctions

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

Veille par M.-A. L.

EXTRAIT *

Après avoir déposé le 8 juin un recours devant le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) contre la décision de la Commission l'ayant condamné pour abus de position dominante, Microsoft a déposé le 28 juin une requête visant à obtenir un sursis à exécution des sanctions prononcées par la Commission le 24 mars dernier. Cette requête ne vise pas l'amende record de 497,2 millions d'euros, réglée le même jour par Microsoft, mais les autres mesures imposées par Bruxelles, exigeant (...)

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N°9 . 2004-09-01


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