AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9Complément au cadre réglementaire des communications électroniques

Complément au cadre réglementaire des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

Veille par R. M.

EXTRAIT *

La Commission avait pris le 11 février 2003 une recommandation visant à établir une liste des marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (pour rappel, V. IP/03/221). Dans ce cadre, la Commission avait recensé 18 marchés du secteur des communications électroniques que les régulateurs nationaux devaient examiner afin de décider si une réglementation sectorielle (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2004-09-01


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