L'autre « non » à l'Europe

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Repère par Christophe CARON Agrégé des facultés de droitProfesseur à la faculté de droit de l'université de Paris XII

EXTRAIT *

Cette fois, le « non » a été encore plus franc et plus massif lorsque, le 6 juillet, les euro-députés ont été 648 à voter contre la proposition de directive sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, qui n'était défendue que par 14 d'entre eux. Cette révolte du Parlement européen contre les coups de force de la Commission et du Conseil, qui avaient effacé les modifications opérées lors de la première lecture afin de présenter une seconde fois le texte dans sa version initiale, envoie incontestablement (...)

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N°9 . 2005-09-01


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