Absence d'originalité de photographies de tableaux

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

En matière photographique, l'originalité de l'oeuvre peut s'exprimer au travers du choix du sujet, de la composition de celui-ci, du choix de l'angle de la prise de vue et de l'éclairage ou encore du travail artistique réalisé sur le cliché. 1 – La photographie fidèle d'un tableau, oeuvre en deux dimensions, est-elle susceptible d'être originale ? Par un excellent arrêt rendu le 24 juin 2005, la cour d'appel de Paris répond par la négative à cette question (V. dans ce sens, A. Latreille, L'appropriation (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 24 juin 2005, 4e ch. B, L'Hoir et SNADI c/ Sté Éditions Larousse et al.  ; Mme Pezard, prés. ; MMme Regniez et Marcus, cons. ; Mes Chavagnon, Gallot le Lorier, Rappaport, Charles av.

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2005-09-01


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