AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9Marques : l'originalité permet de découvrir la distinctivité

Marques : l'originalité permet de découvrir la distinctivité

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Confusion des notions et des droits de propriété intellectuelle ? Pour décider que la marque Santnet est distinctive, une cour d'appel a retenu, avec la bénédiction de la Cour de cassation, que l'association des termes « santé » et « net » constitue une originalité par le fait de leur association nouvelle et de leur absorption partielle de l'un par l'autre. C'est donc l'originalité qui permet de découvrir la distinctivité (alors que, en matière de titre protégé par le droit d'auteur, c'est la démarche (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 31 mai 2005, n° 03-16.406, Sté Cégédim c/ Druart et al.  : Juris-Data n° 2005-028765

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2005-09-01


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