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Le rôle des fournisseurs d'accès dans la régulation du réseau n'est pas complètement subsidiaire

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Les fournisseurs d'accès peuvent être condamnés, en référé, à prendre toute mesure visant à empêcher l'accès depuis le territoire français à un site illicite, alors même que les hébergeurs dudit site n'ont pas été préalablement et infructueusement condamnés à ce faire. Tout le monde était là ! D'un côté, les principaux acteurs de la lutte contre l'antisémitisme et de l'autre, la planète Internet, répartie sur deux continents : trois prestataires d'hébergement installés aux États-Unis, aucun n'ayant (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, ord. réf., 13 juin 2005, UEJF, SOS Racisme, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, MRAP, intervention volontaire de l'Assoc. Mémoire 2000, Union des déportés d'Auschwitz, Assoc. consistoire central, LICRA c/ OLM-LLC, Global LLC, Planet.com internet services Inc., France Telecom, SAS Free, Sté AOL France, Sté Tiscali Accès, Sté Neuf Télécom, Sté Télé 2 France, SA Suez Lyonnaise Télécom, Sté T Online France, Sté Numéricable, GIP Renater, intervention volontaire de l'Assoc. des fournisseurs d'accès et de services Internet ; M. Binoche, vice-Pdt. ; Mme S. Kachaner, vice-proc. ; Mes S. Lilti, R. Sebban, H. Leclerc, J.-L. Lagarde, B. Jouanneau, C. Korman, Jakubowicz, et Mes A. Limbour, Y. Coursin, C. Feral-Schuhl, SELARL Latournerie, Wolfrom & Associés, Me N. Brault, B. Philippe, SCP Coblence & Associés, av.

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2005-09-01


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