AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9Contrat de travail du journaliste : conditions de mise en oeuvre de la clause de conscience

Contrat de travail du journaliste : conditions de mise en oeuvre de la clause de conscience

Communication Commerce électronique - Septembre 2005 - n° 9

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La clause de conscience des journalistes consiste en une faveur faite à ceux-ci, qui leur permet, dans certaines conditions, de démissionner d'un journal tout en bénéficiant des indemnités de licenciement (D. Laszlo-Fenouillet, La conscience : LGDJ, 1993, préf. G. Cornu, n° 311). Introduite dans notre droit par une loi du 29 mars 1935 (DP 1036, IV, p. 57), la clause de conscience des journalistes a été consacrée à l'article L. 761-7 du Code du travail. En l'espèce, le salarié avait décidé de faire (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 30 nov. 2004, n° 02-42.437, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo : Juris-Data n° 2004-025943

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2005-09-01


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