Le droit d'auteur au paradis

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'inscription « paradis » porte l'empreinte de la personnalité de son auteur dès lors qu'elle exprime des choix tant dans la typologie des lettres retenues que dans leur exécution manuelle à la peinture d'or patinée et estompée que sur le choix du lieu de leur inscription, partie intégrante de l'oeuvre, mais aussi de la porte, dont la serrure est en forme de croix, et de l'état des murs et des sols qui participent à caractériser l'impression esthétique globale qui se dégage de l'ensemble de cette (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A, 28 juin 2006, Bettina Rheims c/ Gautel et Albin Michel ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Me Kiejman, Tricoire, Bigot et de Kervenoael, av. : Juris-Data n° 2006-305360

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


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