Droit d'auteur : un nouveau titre protégé

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le titre « Au théâtre ce soir » est original. Dès lors, la société qui commercialise des vidéogrammes désignés par l'expression « Au théâtre » commet une contrefaçon. Lorsqu'un titre est protégeable grâce à une originalité relativement faible, il est néanmoins peut-être judicieux de ne pas forcément retenir aisément la contrefaçon lorsqu'il n'est pas reproduit à l'identique. Droit d'auteur. - Titre. - Originalité. - Contrefaçon

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. B, 7 avr. 2006, SA Panorama c/ SARL LMRL : Juris-Data n° 2006-300719

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement