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Identification des personnes ayant contribué à la création de contenus

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juin 2006 vient préciser le rôle des hébergeurs de pages personnelles qui proposent aux annonceurs d'y placer des publicités payantes. Ceux-ci doivent également être considérés comme des éditeurs. Mais le point essentiel de la décision se situe au niveau du contrôle relatif à l'identification des titulaires de pages web publiées. Ainsi, les données d'identification de l'auteur des pages à conserver par l'hébergeur ne doivent pas être manifestement fantaisistes. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A, 7 juin 2006, Tiscali Media c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


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