Haut conseil de la science et de la technologie

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

À la suite de sa création par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2004, les missions et les modalités de fonctionnement du Haut conseil de la science et de la technologie ont été définies par le décret du 15 juin 2005 (D. n° 2006-698, 15 juin 2005 : Journal Officiel 16 Juin 2006). Placé auprès du président de la République et composé de vingt membres désignés en raison de leur compétence scientifique et technologique, le Haut conseil est chargé d'éclairer le président de la République (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2006-09-01


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