AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9Avis du CNC dans le secteur des communications électroniques

Avis du CNC dans le secteur des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Suivant son mandat donné par le ministre délégué à l'Industrie, le Conseil national de la consommation (CNC) a approuvé trois accords entre consommateurs et opérateurs. L'idée est de faire bénéficier les consommateurs d'un ensemble de conditions nouvelles précisant les modalités de remise du contrat au consommateur et les conditions de sa résiliation en cas d'indisponibilité du service de communications électroniques. Quel que soit le mode de souscription, la remise systématique au consommateur d'un (...)

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Communication Commerce électronique

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N°9 . 2006-09-01


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