Quel régime fiscal pour le commerce des oeuvres d'art ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2006 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Afin de soutenir le marché de l'art en France, le Gouvernement a récemment modifié un certain nombre de mécanismes fiscaux. Il souhaite aujourd'hui poursuivre une réflexion sur l'adoption de nouvelles mesures. Dès la fin de l'année 2005, le régime d'incitation fiscale dans le cadre du mécénat en faveur des entreprises procédant à l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants a été assoupli. Les conditions d'exposition au public des oeuvres achetées ont été élargies. Désormais, le bénéfice des incitations (...)

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N°9 . 2006-09-01


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