La protection pénale du droit moral de l'auteur

Communication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Emmanuel DREYER professeur à l'université de Franche-Comté

EXTRAIT *

La présente étude tend à répondre à la question de savoir si la violation du droit moral de l'auteur justifie, à l'instar de la violation d'autres droits extrapatrimoniaux, le prononcé de sanctions pénales ? La violation du droit moral de l'auteur justifie-t-elle, à l'instar de la violation d'autres droits extrapatrimoniaux, le prononcé de sanctions pénales ? Le droit à l'honneur bénéficie d'une protection complexe à travers la loi du 29 juillet 1881 et l'incrimination de la dénonciation calomnieuse. (...)

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N°9 . 2007-09-01


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