AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9Définition juridique de l'authenticité d'une oeuvre d'art

Définition juridique de l'authenticité d'une oeuvre d'art

Communication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Pierre HENAFF docteur en droit

EXTRAIT *

L'authenticité de l'oeuvre d'art prend enfin en droit une forme solide, quoiqu'imparfaite. L'authenticité de l'oeuvre d'art vendue aux enchères suppose que l'auteur ait exécuté l'oeuvre lui-même et de sa main (à propos de Cass. 1re civ., 15 nov. 2005, n° 03-20.597 : Juris-Data n° 2005-030716). Certains auteurs ne semblent créer que pour contrarier les juristes. Des vérités juridiques fragiles, acquises de haute lutte au cours de fructueuses joutes intellectuelles, s'évaporent au gré de nouveautés (...)

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N°9 . 2007-09-01


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