AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9Feu vert au maintien de la régulation sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles

Feu vert au maintien de la régulation sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles

Communication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9

Commentaire par Muriel CHAGNY

EXTRAIT *

Saisi par l'ARCEP à l'occasion du deuxième cycle d'analyses de marchés dans le secteur des communications électroniques, le Conseil de la concurrence rend un avis favorable au maintien de la régulation des charges de terminaison d'appel sur les mobiles. Il souligne cependant la nécessité d'améliorer la fluidité du marché de détail correspondant et exprime sa préférence pour une approche plus globale du secteur. S'il n'est pas, loin s'en faut, le premier avis concernant le secteur des communications (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cons. conc., 19 juin 2007, avis n° 07-A-05, demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles : www.conseil-concurrence.fr

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2007-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement