AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9CNIL – Fichiers d'élèves des écoles maternelles : contenu et accès

CNIL – Fichiers d'élèves des écoles maternelles : contenu et accès

Communication Commerce électronique - Septembre 2007 - n° 9

EXTRAIT *

www.cnil.fr Souvent interrogée sur l'application informatique dite « base élèves » mise en oeuvre par le ministère de l'Éducation nationale, dont la déclaration avait été faite en 2004, l'avis préalable de la CNIL pour ce type de traitement de données personnelles n'est plus requis depuis la loi de 2004. Sur son site, la CNIL a cependant récemment souhaité en rappeler les grandes lignes : elle concerne tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires, privées et publiques, y compris ceux recevant (...)

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N°9 . 2007-09-01


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