Un an de droit de la mode

Communication Commerce électronique - Septembre 2008 - n° 9

Chronique par Anne-Emmanuelle KAHN maître de conférences à l'université Lyon 2 – Lumière

EXTRAIT *

L'année écoulée (de  juin 2007 à juin 2008) a été l'occasion pour la Cour de cassation d'élargir la liste des oeuvres protégées par le droit d'auteur puisqu'elle a affirmé dans un arrêt du 5 février 2008 qu'un défilé de mode est sans conteste une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur, contrairement à sa position en matière de protection des parfums. Mais cette année confirme également le malaise des juges eu égard à la présomption de titularité des droits de la personne morale exploitant (...)

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N°9 . 2008-09-01


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