Le formalisme dans les contrats d'auteur

Communication Commerce électronique - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Alexandre BORIES docteur en droit

EXTRAIT *

Le souci de protection de l'auteur, présumé en position de faiblesse juridique et économique par rapport à son contractant, a conduit le législateur du 11 mars 1957 à réduire le champ de la liberté contractuelle en subordonnant l'efficacité du contrat au respect de certaines formes. Toutefois, depuis cinquante ans, la dimension économique du droit d'auteur s'est intensifiée. Le droit d'auteur a changé de paradigme. Dans ce contexte, la tendance générale est à la minimisation du formalisme. Traditionnellement, (...)

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N°9 . 2008-09-01


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