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La TVA à taux réduit devrait bénéficier aux « livres audio »

Communication Commerce électronique - Septembre 2008 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Commission, MEMO/08/481, 7 juill. 2008 La Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier la directive TVA (Cons. UE, dir. 2006/112/CE, 28 nov. 2006 : JOUE n° L 347, 11 déc. 2006, p. 1) pour donner aux États membres la possibilité d'appliquer de manière permanente des taux réduits de TVA à certains services spécifiques. Les « livres audio » seraient concernés par la mesure. Dans l'état actuel de la législation, seuls les livres imprimés peuvent faire l'objet de taux réduits. La (...)

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N°9 . 2008-09-01


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