Bis repetita : une fragrance n'est pas une oeuvre

Communication Commerce électronique - Septembre 2008 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l'esprit. Par un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation offre un festival de condamnations variées et diverses à l'égard d'une entreprise qui imitait fortement un parfum célèbre. La Cour donne donc raison à la cour d'appel de Paris (CA Paris, 4e ch., sect. A, 14 févr. 2007, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 1er juill. 2008, n° 07-13.952, F-P+B, Sté Senteur Mazal c/ SA Beauté prestige international : JurisData n° 2008-044659

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2008-09-01


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