Un an de droit de la mode

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Chronique par Anne-Emmanuelle KAHN maître de conférences à l'université Lyon 2 – Lumière

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de juin 2008 à juin 2009. Cette période a été l'occasion pour la Cour de cassation, comme pour les juges du fond, à la fois de rappeler quelques évidences (qu'il s'agisse de l'utilisation d'éléments connus dans la composition d'une oeuvre ou de la qualité à agir), mais aussi de réitérer et d'asseoir leurs positions, positions parfois discutables, comme l'exclusion des fragrances de la protection du droit d'auteur, le fondement de la présomption de titularité (...)

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N°9 . 2009-09-01


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