AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9Les concepts du droit d'auteur dans l'enfer de l'art conceptuel.... - (à propos de l'arrêt Cass. 1re civ., 13 nov. 2008)

Les concepts du droit d'auteur dans l'enfer de l'art conceptuel.... - (à propos de l'arrêt Cass. 1re civ., 13 nov. 2008)

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Morgan CAUVIN avocat à la cour, Lartigue – Tournois – Associésdoctorant, chargé de cours à l'université de Nice Sophia-AntipolisCREDECO / CRIFP EA 1195

EXTRAIT *

La Cour de cassation accueille ici pour la première fois le principe d'une protection d'une oeuvre d'art conceptuel par le droit d'auteur. Cette oeuvre consistait à détourner le sens commun du mot « Paradis » écrit en lettres dorées avec un effet et un graphisme particuliers, en l'apposant au-dessus de la porte vétuste à la serrure en forme de croix des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques de l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard. De la confrontation du sens de ce mot et de la vétusté (...)

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N°9 . 2009-09-01


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