AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9Qualification distributive pour le jeu vidéo, oeuvre complexe

Qualification distributive pour le jeu vidéo, oeuvre complexe

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Il fût une époque où, vilipendés, les jeux vidéo n'étaient pas considérés comme des oeuvres (TGI Nanterre, 29 juin 1984 : RIDA avr. 1985, n° 125, p. 171 : « Ce qui est dénommé pingouins ou créatures hostiles ou encore monstres est constitué de lignes (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387, FS-P+B+R+I, Lefranc c/ Sté SESAM : JurisData n° 2009-048920

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2009-09-01


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