Le droit d'auteur renforcé au Japon

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

www.managingip.com www.numerama.com La chambre des conseillers, la chambre haute de la Diète du Japon, a adopté plusieurs amendements au mois de juin dernier visant à renforcer le droit d'auteur, jusque-là très restrictif, à partir du 1er janvier 2010. Les nouvelles dispositions devraient permettre le développement de moteurs de recherches, qui étaient confrontés à un flou juridique concernant la sauvegarde d'informations sur leurs serveurs jusqu'à présent. De même, bien qu'une autorisation sera (...)

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N°9 . 2009-09-01


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