AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9Les marchands d'art éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Les marchands d'art éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Communication Commerce électronique - Septembre 2009 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 25 juin 2009 : BOI 4 A-10-09 Les PME peuvent aujourd'hui bénéficier d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés à raison de certaines dépenses de prospection commerciale engagées dans le but d'exporter des biens ou des services. S'agissant des dépenses engagées par les marchands d'art, il subsistait un doute quant aux conditions dans lesquelles certaines de leurs dépenses pouvaient être éligibles au dispositif. L'administration fiscale vient utilement (...)

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N°9 . 2009-09-01


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