Un an de droit de la mode

Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Chronique par Anne-Emmanuelle KAHN maître de conférences, HDR, à l'université Lyon 2 – Lumière

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de juin 2009 à juin 2010. La plupart des décisions analysées démontrent une continuité tant dans les questions qui se posent aux tribunaux, que dans les solutions qui y sont apportées. Les décisions rendues, par la Cour de justice des communautés européennes comme par la Cour de cassation, montrent également que le droit des marques sort renforcé des différents litiges, qu'il s'agisse du contentieux lié à la reproduction de marques de prestige dans les tableaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement