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Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le fournisseur d'hébergement ne peut être responsable que, si après avoir eu la connaissance précise de la localisation des contenus litigieux, il ne les a pas retirés promptement. US District Court, southern district of New-York, 23 juin 2010, Viacom et al. c/ You Tube : http://static.googleusercontent.com/external_content/untrusted_dlcp/www.google.com/en/us/press/pdf/msj_decision.pdf Quelle est la généalogie de la LCEN, cette célèbre loi pour l'économie numérique du 21 juin 2004 qui n'est désignée (...)

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N°9 . 2010-09-01


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