AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9La notion d'hébergeur à la lumière de l'affaire Google AdWords

La notion d'hébergeur à la lumière de l'affaire Google AdWords

Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Le bénéfice du régime de responsabilité propre à l'hébergement suppose que le défendeur n'ait pas joué un rôle actif de nature à lui attribuer une connaissance ou un contrôle des données litigieuses. On attendait avec intérêt la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne à la question préjudicielle que la Cour de cassation lui avait posée dans une affaire opposant Google à Louis Vuitton SA et à d'autres titulaires de marques (Cass. com., 20 mai 2008, n° 06-15.136, FS-P+B, Google France c/ (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, 23 mars 2010, aff. jtes, aff. C-236/08, Google France SARL, Google Inc. c/ Louis Vuitton Malletier SA ; aff. C-237/08, Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL ; aff. C-238/08, Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P.-A. Thonet, B. Raboin

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement