Éditeurs : comment provisionner ses stocks ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2010 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 28 mai 2010 : BOI 4 A-6-10, n° 60, 4 juin 2010 Des hésitations sont apparues dans l'application de la doctrine fiscale quant au point qui fixe, de manière forfaitaire et par catégorie d'ouvrages, la cadence moyenne des ventes des ouvrages édités en deçà de laquelle le risque de mévente est réputé avéré, ce qui permet aux entreprises de l'édition de constituer, en franchise d'impôt, une provision pour dépréciation. La cadence moyenne des ventes est fixée en pourcentage du nombre d'ouvrages (...)

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N°9 . 2010-09-01


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