Un an de droit de la mode

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Chronique par Anne Emmanuelle KAHN maître de conférencesHDR à l'université Lyon 2 – Lumièreco-directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle – Droit du design

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période comprise entre les mois de juin 2010 et juin 2011. Si elle permet de confirmer un certain nombre de positions jurisprudentielles, l'analyse des décisions rendues a surtout été l'occasion de constater, et parfois de confirmer, la plus grande rigueur avec laquelle les juges du fond admettent la protection des oeuvres d'art appliqué par le droit d'auteur. Parallèlement, on constate que le dessin ou modèle communautaire non enregistré, longtemps délaissé par les (...)

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N°9 . 2011-09-01


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