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Quand le droit du travail lutte contre le téléchargement illicite

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Estavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Les dialogues qu'entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le droit du travail sont riches et finalement très fréquents. Il suffit, pour s'en convaincre, de songer aux créations de salariés en droit d'auteur et aux inventions de salariés en droit des brevets. Et dans certains domaines, le droit du travail est même omniprésent car la plupart des artistes-interprètes, des auteurs de l'audiovisuel et des journalistes sont des salariés. Mais il est beaucoup plus rare que le droit du travail (...)

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N°9 . 2011-09-01


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